POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par l’Association PROPULSE, dont le siège social est situé à l’Institut d’Administration des Entreprises, Clos Guiot, Puyricard, 13080 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro SIRET 509 712 501 00014, (ci-après désignée le « Responsable du traitement »).

Les dispositions suivantes concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française.

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du traitement s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

Association PROPULSE
Institut d’Administration des Entreprises, Clos Guiot,
13080 Aix-en-Provence
Email : partenariat@junior-propulse.com

3. Données à caractère personnel traitées par le Responsable des traitements.

3.1. Relation avec l’Utilisateur du Site.

Le Responsable du traitement est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.

Les données de navigation des utilisateurs sont collectées à des fins d’analyse et d’études statistiques du site. En particulier, la collecte de ces données tend, sous réserve du consentement de la personne concernée, à améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site.

Lorsque l’utilisateur souscrit à la newsletter, le Responsable du traitement est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel relatives à l’état civil (prénom) et à ses coordonnées (adresse électronique). Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir :

• L’identification des utilisateurs du site qui souscrivent à la newsletter proposée par l’association ;
• Élaboration d’études statistiques commerciales aux fins d’amélioration des prestations proposées par l’association ;
• L’envoi de contenu informationnel (newsletter) relevant de l’expertise du Responsable du traitement ou de ses partenaires, l’envoi d’invitations à des formations ou des événements organisés par l’association ou ses partenaires.

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données collectées (veuillez consulter le point 7 de la présente politique de protection des données personnelles relatives aux « Droits de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées »).

4. Transfert des données à caractère personnel à des tiers.

Le Responsable du traitement est le seul destinataire des informations et des données à caractère personnel transmises par le biais du présent site.

Les données à caractère personnel traitées par l’association ne font pas l’objet de cession auprès de tiers sans votre consentement préalable. Toutefois, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Les données à caractère personnel pourront être traitées par des sous-traitants de l’association, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les données à caractère personnel traitées sont considérées comme strictement confidentielles, et les sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat les liant au Responsable du traitement.

5. Transfert des données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.

Le Responsable du traitement s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. L’association ne transfère les données des utilisateurs que vers des États reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. Lorsque les données font l’objet d’un transfert à des sous-traitants situés aux États-Unis, l’association s’engage à vérifier que le contrat conclu avec ce sous-traitant comprenne les clauses types validées par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et à s’assurer que le sous-traitant met en place des mesures de protection des données personnelles suffisantes.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel.

Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

7. Droits de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées.

La personne dont les données à caractère personnel sont collectées a le droit :

• De demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
• De s’opposer au traitement ;
• À la portabilité de ses données ;
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Ce droit existe exclusivement lorsque le traitement des données à caractère personnel collectées est subordonné au consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dès que le Responsable du traitement a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Responsable du traitement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite se renseigner ou s’opposer au traitement des données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

Association PROPULSE
Institut d’Administration des Entreprises, Clos Guiot,
13080 Aix-en-Provence
Email : partenariat@junior-propulse.com

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que le Responsable du traitement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées au Responsable du traitement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, la personne dont les données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

8. Protection des données à caractère personnel collectées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe. Lors du traitement des données à caractère personnel, le site comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute violation des données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable du traitement. Cependant, le Responsable du traitement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sous réserve d’une désactivation des cookies, l’utilisateur accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes.

9.1. Cookies.

Le Responsable du traitement est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, et notamment la date, l’heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP ainsi que les données de localisation.

Ces informations permettent au Responsable du traitement d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

S’agissant des cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

S’agissant de la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Responsable du traitement pourra en outre faire appel aux services de sous-traitants pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux de l’association figurant sur le site ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou la version mobile du site, le réseau social peut également déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des utilisateurs qu’à condition que ces derniers y consentent, en continuant leur navigation sur le site ou l’application mobile du site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

9.2. Balises internet « TAGS ».

Le site peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Responsable du traitement d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le sous-traitant pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du Responsable du traitement, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

10. Droit applicable et langue.

La présente politique de protection des données personnelles est régie par le droit français. Les présentes sont rédigées en français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Termes définis :

• Cookies : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

• Consentement de la personne concernée : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

• Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

• Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

• Pseudonymisation : Le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

• Site : Le site internet www.junior-propulse.com

• Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

• Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Violation de données à caractère personnel : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Date de la dernière mise à jour : 14 août 2024.